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CRPC

par | Avr 7, 2026 | AnarKodocs

Article Libé sur la CRPC étendue : loi Darmanin en bas de page Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) RAJCOL schéma des déferrements Réf. https://rajcollective.noblogs.org/files/2023/05/deferements-schema.png La CRPC peut être proposée soit...

RÉPRESSION des PERSONNES TRANS

par | Fév 12, 2025 | AnarKodocs

Transphobie carcérale   LA SITUATION EN FRANCE EN 2010… lien Les femmes trans sont incarcérées dans les prisons pour hommes. À Fleury Mérogis, une petite zone du quartier des hommes est prévue pour quelques détenues trans. Mais avant d’y atterrir, ces...

EXTRADITION

par | Fév 3, 2025 | AnarKodocs

SOURCE RAJCOLLECTIVE : lien MAE (mandat d’arrêt européen) : lien Le rythme de la construction de l’espace judiciaire européen, entamée après la signature du traité de Maastricht en 1992, s’est nettement accéléré en 2001. Dix jours après le 11 septembre, le Conseil...